L'économie de la gouvernance mondiale
Pour commencer, je souhaite revenir sur quelques points abordés lors de ma précédente conférence sur le droit et l'économie, avant d'aborder un sujet totalement différent.
Face à la rareté des ressources dans le monde, des conflits peuvent surgir. Et puisque ces conflits peuvent exister partout où la rareté règne, des normes sont nécessaires pour réguler la vie humaine. Le but des normes est d'éviter les conflits. Afin d'éviter les conflits liés à la rareté des ressources, il nous faut des règles de propriété exclusive, ou, en d'autres termes, des droits de propriété pour déterminer qui est autorisé à contrôler quoi et qui ne l'est pas.
Ces règles, que j'ai défendues lors de ma précédente conférence – celles que les économistes autrichiens considèrent comme capables d'éviter les conflits tout en étant justes – sont les suivantes : chaque personne est propriétaire de son propre corps. Elle a le contrôle exclusif de son propre corps. La deuxième règle concerne l'acquisition de la propriété, c'est-à-dire le droit de contrôler exclusivement les ressources rares situées hors de notre corps, dans le monde extérieur. Initialement, le monde extérieur n'appartient à personne et nous acquérons la propriété des objets extérieurs à notre corps en étant les premiers à utiliser certaines ressources, devenant ainsi propriétaires. On parle parfois d'appropriation originelle ou de colonisation. Les troisième et quatrième règles découlent implicitement des deux précédentes. Celui qui utilise son corps et les ressources qu'il s'est initialement appropriées pour produire quelque chose, pour transformer les choses en un état de plus grande valeur, devient ainsi propriétaire de sa production. Le producteur est propriétaire du produit. Enfin, nous pouvons également acquérir la propriété par un transfert volontaire d'un propriétaire précédent à un propriétaire suivant.
Nous insistons une fois encore dans cette conférence sur l'existence de règles intuitives : qui devrait nous posséder, sinon nous-mêmes ? L'idée que quelqu'un d'autre puisse nous posséder paraît absurde. Le second propriétaire devrait-il être celui qui n'a rien fait à une ressource, au lieu du premier ? Là encore, cela paraît absurde. Le producteur n'est pas propriétaire du produit, mais quelqu'un qui ne l'a pas produit devrait en être propriétaire ? Cela paraît absurde. Et bien sûr, la quatrième règle stipule que si l'on pouvait s'approprier quelque chose sans le consentement d'autrui, la civilisation s'effondrerait en un instant.
De plus, vous savez aussi que le respect de ces règles permettrait, en général, de maximiser la richesse. Et si nous les suivons, tous les conflits pourraient être évités.
La question est maintenant la suivante : certains diront simplement : « Et alors ? » Même si nous pouvons justifier ces règles, démontrer leurs avantages économiques et prouver que tous les conflits peuvent être évités si elles sont respectées, il y aura toujours des contrevenants. Il y aura des criminels, des personnes mal intentionnées, tant que l'humanité existera. Que faire de ces personnes ? Comment faire appliquer ces règles ? Les énoncer ne garantit pas que les gens les respecteront en toutes circonstances. Il y aura toujours des personnes mal intentionnées.
Les libéraux classiques ont répondu ainsi à la question : comment faire respecter ces règles ? Ils affirmaient que c’est la seule et unique tâche du gouvernement, la seule et unique mission de l’État. L’État n’a d’autre rôle que de veiller à ce que quiconque enfreint ces lois soit sévèrement puni.
Que penser de cette réponse des libéraux classiques ? Ludwig von Mises, notamment, partageait cet avis. La position de Ludwig von Mises était précisément la suivante : ces règles sont celles d’une société juste, et il incombe à l’État de veiller à leur respect et de punir – ou de menacer de punir – les contrevenants potentiels.
Maintenant, que cette réponse soit juste ou fausse, c'est-à-dire que cela relève de la responsabilité de l'État et que celui-ci s'en chargera efficacement, cela dépend, bien sûr, de la définition que l'on donne à l'État. Je ne vous propose pas une définition fantaisiste, mais celle qui est plus ou moins acceptée par tous ceux qui ont écrit sur le sujet. C'est la définition standard de l'État. L'État est un monopole territorial du pouvoir de décision ultime, ou d'arbitrage ultime, sur un territoire donné. Autrement dit, en cas de conflit, l'État est l'arbitre suprême qui décide qui a raison et qui a tort. Il n'y a pas d'appel possible. Sa décision est sans appel : vous avez raison, vous avez tort. Cela implique également que l'État est l'arbitre final, le juge suprême, le décideur final, même en cas de conflit impliquant l'État lui-même ou ses agents. Nous verrons dans un instant qu'il s'agit d'une implication fondamentale de la nature de l'État, et qu'il en découle de nombreuses conséquences.
Il en découle que l'État est alors la seule instance autorisée à imposer les citoyens, à déterminer unilatéralement le prix à payer pour ce service rendu, à savoir l'application des règles.
Or, compte tenu de cette définition de l'État, je souhaite démontrer qu'il est illusoire de croire que l'État réussira à accomplir ce qui, selon les libéraux classiques, est sa seule et unique mission : faire respecter ces règles.
Le premier argument contre cette conception d'un État minimal est le suivant : en économie, on dit toujours que le monopole est néfaste pour les consommateurs, et la concurrence bénéfique. J'insiste sur le « du point de vue des consommateurs ». Du point de vue du producteur, un monopole est toujours avantageux et la concurrence toujours néfaste. Du point de vue des consommateurs, la concurrence est bénéfique et le monopole, néfaste, pour une raison simple : en cas de monopole, le prix et la qualité du produit sont plus élevés que ce qu'ils seraient autrement, car le monopole est protégé de la concurrence par l'arrivée d'autres acteurs proposant des prix plus bas ou des produits de meilleure qualité. En situation de libre concurrence, les producteurs s'efforcent constamment de produire au moindre coût, de répercuter ces économies sur les consommateurs en baissant les prix, et de produire des produits de la plus haute qualité. Autrement, ils perdent face à la concurrence. Autrement, ils s'exposent, en quelque sorte, à une concurrence déloyale.
Dès lors, la première question qui se pose est la suivante : pourquoi ce principe ne s'appliquerait-il pas à la protection de la propriété privée ? Pourquoi un monopole serait-il bénéfique dans ce domaine, alors que dans tous les autres, nous le jugeons néfaste ? De plus, si l'on prend l'exemple d'un monopole de la production laitière, force est de constater qu'un tel monopole proposera un produit de qualité médiocre à des prix élevés. On obtient donc, en quelque sorte, un produit de piètre qualité.
Mais lorsqu'il s'agit d'un monopole de l'ordre public, du pouvoir de décision ultime, la situation est bien pire. Non seulement un tel monopole peut produire un bien médiocre, mais il peut aussi engendrer des maux, et ce de la manière suivante :
Imaginez que je sois le décideur ultime dans n'importe quel conflit, quel qu'il soit, que puis-je faire ? Je peux provoquer le conflit moi-même et m'ériger en arbitre. Je peux alors déterminer qui a raison et qui a tort. Et si j'ai provoqué le conflit, il est évidemment facile de prédire la décision que prendra généralement un monopoleur. Il conclura : « J'étais parfaitement justifié d'agir ainsi envers cette partie plaignante, et j'avais raison. »
Un policier vous frappe à la tête et vous protestez. Qui décide alors qui a raison et qui a tort ? Probablement pas le policier lui-même, mais une autre personne employée par la même agence. Dans ce cas, au lieu d'une coopération pacifique entre les individus, on peut s'attendre à des conflits incessants de la part de ceux qui sont censés protéger nos vies et nos biens. Et une décision sera prise en leur faveur, au détriment des victimes de l'agression commise par les agents de l'État.
Et pour couronner le tout, ils peuvent aussi décider du prix que vous devez payer pour ce genre de justice qu'ils vous infligent. Autrement dit, ils vous frappent d'abord à la tête, puis ils décident que c'était parfaitement justifié : vous auriez mal regardé, ou autre. Ensuite, ils vous disent : « Pour ce service, veuillez nous payer 100 $ », et vous ne pouvez pas refuser.
Sinon, vous irez en prison. Là encore, cela découle, pour ainsi dire, automatiquement de la définition même d'un État, arbitre des conflits, même lorsque vous êtes vous-même à l'origine du conflit.
Et par-dessus le marché, les arguments anti-monopole classiques s'appliquent, bien sûr. La qualité de la justice tendra constamment à se dégrader et, parallèlement, le prix de cette justice de moindre qualité tendra constamment à augmenter. Vous devrez payer toujours plus pour obtenir toujours moins de justice.
En résumé, un argument totalement fallacieux, à mon avis, en faveur d'un État minimal. L'idée d'un État minimal relève de l'absurdité.
De plus, les libéraux classiques, défenseurs de l'État minimal, ont commis une autre erreur fatale. Lorsqu'ils ont élaboré leur programme, ils ont constaté que les États étaient, pour la plupart, des monarchies, avec des rois et des reines. Ils ont alors commis une erreur capitale. Ils ont affirmé que les monarchies étaient de mauvaises institutions car les monarques, rois et reines, bénéficiaient de privilèges. Selon eux, les rois et les reines violaient le principe d'égalité devant la loi. Le roi pouvait faire certaines choses que les autres ne pouvaient pas, et il fallait instaurer une société où l'égalité devant la loi était effective.
Quelle solution ont-ils proposée ? La démocratie. Certes, la plupart des libéraux classiques n'ont pas adhéré à cette idée. Ils ont soutenu que la démocratie était compatible avec le principe d'égalité devant la loi, car chacun pouvait désormais devenir roi, reine, sénateur ou premier ministre, et non plus une classe héréditaire.
Je tiens à démontrer, premièrement, que croire que la démocratie implique l'égalité devant la loi constitue une erreur fatale. En réalité, substituer la démocratie à la monarchie revient simplement à remplacer les privilèges personnels par des privilèges fonctionnels. En démocratie, nos dirigeants bénéficient eux aussi de privilèges par rapport aux citoyens ordinaires.
Prenons un exemple. Ce privilège se manifeste, en quelque sorte, par la distinction qui existe entre, d'une part, le droit public, qui régit les relations entre les dirigeants démocratiquement élus et les citoyens, et d'autre part, le droit privé, qui régit les relations entre les citoyens.
En vertu du droit public, c'est-à-dire si vous êtes un agent public, vous pouvez faire des choses qui vous seraient impossibles en vertu du droit privé. Si je vole votre argent, je serai puni comme un simple citoyen. Si, en tant qu'agent du fisc, j'agis ainsi, ce n'est pas considéré comme un crime, même si, du point de vue de la personne lésée, il n'y a absolument aucune différence. Le droit public autorise le vol.
En droit privé, si je vous emmène et vous oblige à travailler dans mon jardin pendant 16 heures, il s'agit d'un enlèvement, d'une réduction en esclavage, etc., et c'est un délit punissable. Par contre, si j'agis ainsi en tant que fonctionnaire et vous enrôle de force dans l'armée pour vous envoyer vous faire tuer, combattre pour la démocratie, alors on parle simplement de service civique obligatoire.
Si, en tant que simple citoyen, je prends votre argent et le donne à quelqu'un d'autre, il s'agit de vol et de recel. Si j'agis ainsi en tant que fonctionnaire, il s'agit d'une mesure de politique sociale.
Ils prennent de l'argent aux uns, puis se font passer pour des bienfaiteurs généreux envers les autres. Prenez l'exemple de nos politiciens : ils dépensent des millions dans tel ou tel pays pour les distribuer à certaines personnes, et reçoivent même une médaille pour cela. Ce n'est pas leur propre argent qu'ils donnent. C'est du recel.
En réalité, on pourrait même dire que ce que font les États est pire que ce que font les criminels privés, car ces derniers, au moins, une fois leurs méfaits accomplis, disparaissent. La prochaine fois, vous pouvez vous préparer à une telle attaque et peut-être les contrer à nouveau. Les États, eux, agissent de manière institutionnelle. Ils vous volent, et la semaine suivante, c'est reparti.
Vous pouvez vous attendre à les revoir.
C'est donc une erreur de croire qu'en démocratie, l'égalité devant la loi est garantie. Seuls les privilèges fonctionnels remplacent les privilèges personnels, mais ces derniers existent tout autant que sous une monarchie.
La situation est encore pire. Prenons l'exemple de la transition de la monarchie à la démocratie, où chacun peut accéder à n'importe quel poste au sein du gouvernement et où il n'existe plus de privilèges héréditaires. On constate alors que l'on remplace celui qui considère le pays comme sa propriété privée par un gestionnaire temporaire. Et cela a des conséquences dramatiques.
Pour illustrer ce propos, imaginez un instant : je vous donne une maison. J'en fais le propriétaire. Vous pouvez ensuite la transmettre à vos enfants, la vendre et garder le produit de la vente. Dans un autre cas, je vous donne la maison et vous dis que pendant quatre ou cinq ans, vous en avez la pleine jouissance, mais vous n'en êtes pas propriétaire, vous ne pouvez pas désigner votre successeur, ni la vendre et garder l'argent de la vente. En revanche, vous pouvez essayer de maximiser vos revenus en utilisant la maison pendant ces quatre ou cinq ans. Cela changera-t-il votre façon de traiter la maison ? Et la réponse est, bien sûr, que cela fera une différence considérable.
D'un côté, vous aurez intérêt à préserver la valeur de votre bien. Si vous êtes propriétaire, vous ne chercherez pas à dégrader la maison rapidement. Après tout, si vous le faisiez, vous en tireriez moins à la revente. Le prix de la maison chuterait. Ou bien, vous pourriez souhaiter léguer un bien qui conservera une certaine valeur à la génération suivante. En revanche, si vous n'êtes qu'un gardien temporaire, quelle est votre motivation ? Votre motivation sera alors de maximiser les profits tirés de la maison pendant quatre ou cinq ans, indépendamment de l'évolution de sa valeur intrinsèque. Même si la maison est ensuite en ruine, pour ainsi dire, vous aurez au moins profité de quatre ou cinq années fastes. Vous pourriez vous faire de nombreux amis grâce aux revenus locatifs. Vous pourriez loger 20 ou 30 personnes, chacune payant un loyer. Le papier peint se décolle, les toilettes sont bouchées, la plomberie est hors service, les tapis sont fichus, etc. Mais qu'importe ? Après tout, vous n'y êtes pas obligé : ce n'est pas vous qui en subirez les conséquences, notamment la baisse du prix de vente. Après tout, vous n'êtes pas propriétaire. Vous n'êtes pas maître des lieux.
Ce que vous voyez ici, c'est en quelque sorte la différence majeure entre la monarchie et la démocratie. Le monarque a une vision à long terme. De manière générale, il souhaite préserver la valeur de son royaume afin de transmettre un héritage précieux à la génération suivante. Un homme politique démocrate, sachant qu'il ne restera au pouvoir que quelques années, est incité à tirer profit du pouvoir le plus rapidement possible, puis à s'enfuir, quelles qu'en soient les conséquences. Les hommes politiques démocrates manquent précisément de vision. Les monarques, comparativement, sont des personnes clairvoyantes. Il y a donc une erreur supplémentaire à croire que la démocratie est une forme d'organisation sociale avantageuse.
J'aimerais également vous présenter un troisième argument contre la démocratie qui, paradoxalement, plaide en faveur de la monarchie. Et c'est là que les gens rétorquent : « N'êtes-vous pas toujours favorable à la libre concurrence ? Ne devons-nous pas adhérer à la démocratie car la libre concurrence permet l'accès aux postes, alors qu'en cas de pouvoir héréditaire, il n'y a ni libre concurrence ni concurrence ? » Cet argument est parfaitement juste, sauf qu'il ne s'applique qu'à la production de biens. Autrement dit, la concurrence est souhaitable dans le domaine de la production de biens. Mais elle est à proscrire dans celui de la production de biens. Or, il y a production de biens si l'on peut provoquer un conflit et trancher à son avantage. Il y a production de biens si l'on impose des taxes, en disant aux gens qu'ils n'ont pas le choix, qu'ils ne peuvent contester mon droit de les taxer, en leur imposant le montant de leurs impôts.
Dans la production de biens, l'absence de concurrence est préférable. Seule la production de biens justifie la concurrence. Nous ne voulons pas d'une compétition pour savoir qui est le meilleur pour tabasser les autres, ou qui est le meilleur pour gérer un camp de concentration.
Dans ce cas, nous nous contentons de l'incompétence aux commandes.
Nous voulons donc l'incompétence au pouvoir. Nous ne voulons pas de personnes compétentes qui nous imposent des taxes et sèment la zizanie.
L'argument était donc que l'accès libre aux marchés fonctionne exactement dans l'autre sens dès lors que l'on compare précisément ce que font les États avec ce que le producteur de biens authentiques demande aux consommateurs – ce que les consommateurs désirent.
Et il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Voyez-vous, un roi accède au pouvoir par le hasard de la naissance. Cela n'empêche pas ce roi d'être un mauvais personnage. S'il est un mauvais personnage, cependant, il appartient généralement à une dynastie, c'est-à-dire à une famille. S'il est un mauvais personnage et ruine le pays, les membres de sa famille craindront de perdre leur pouvoir à cause de ce genre de comportement. Et ce qu'ils font souvent, c'est entourer ce mauvais personnage de personnes qui le surveillent. Et si cela ne fonctionne pas, ils ont souvent recours à la méthode radicale de l'élimination pure et simple, ce qui, bien sûr, serait une bonne chose.
D'un autre côté, puisqu'il accède au pouvoir par le hasard de la naissance, on ne peut pas exclure qu'il soit quelqu'un de bien, un grand-père sympathique qui se soucie simplement de son peuple, etc. On ne peut pas exclure qu'il soit réellement un homme bien. Après tout, ces personnes sont éduquées en ce sens. Elles sont préparées à une telle fonction. Et le plus souvent, ce sont des individus respectables.
Maintenant, demandez-vous ce qui se passe en démocratie, où il existe une concurrence pour ce type de poste. Tout d'abord, vous réalisez que si vous avez de mauvais dirigeants démocratiques, la probabilité qu'ils soient éliminés est relativement faible. Pourquoi est-elle faible ? Parce que chacun se dit : « D'accord, ce n'est que pour quatre ans, et ensuite, bien sûr, un homme bien de mon parti viendra gouverner. » Il y a alors une certaine hésitation à éliminer le dirigeant, car on se contente de dire : « Il faut attendre quatre ans, et après, ça ira mieux. » On assiste donc à une diminution du nombre d'assassinats de dirigeants, et je pense que c'est une mauvaise chose.
Deuxièmement, posez-vous la question suivante : un homme vertueux peut-il parvenir au sommet de l'État dans une démocratie ? Autrement dit, un homme qui déclare : « Je ne taxerai pas les riches pour donner aux pauvres, je ferai respecter strictement le droit de propriété privée, les riches ne sont pas mauvais et les pauvres ne sont pas bons, je ne ferai absolument rien, j'adopterai une politique de laissez-faire », peut-il un jour accéder aux plus hautes fonctions de l'État ? Je vous assure que c'est absolument impossible. Essayez donc de mener une campagne sur ce genre de principes. Vous pourriez peut-être gagner dans une petite circonscription, ou dans un petit village où tout le monde se connaît, mais c'est tout simplement impossible dans une société de millions d'habitants où chacun est tenté, bien sûr, de spolier les autres, par le biais du vote, de leurs biens et d'en tirer profit personnellement. Même sur ce point, je pense, encore une fois, que les monarchies sont clairement supérieures. Je ne défends pas les monarchies.
J'en viens maintenant à la réponse à la question initiale : comment appliquer ce type de lois ? La réponse est simple : il faut abolir les monopoles. Autrement dit, cette tâche doit être confiée à des individus ou des organismes respectant les mêmes principes que tous. C’est la seule façon d’assurer l’égalité devant la loi. En d’autres termes, les institutions et les individus qui assurent ce service spécifique de protection de nos vies et de nos biens doivent se conformer aux mêmes règles que celles imposées à tous. On parle alors de société de droit privé pur, une société où seul le droit privé prévaut. La distinction entre droit public et droit privé disparaît.
Comment fonctionnerait une telle société ? Cela implique, bien sûr, que chacun est parfaitement libre de se défendre. J’ajouterai quelques mots à ce sujet. Il est clair que, tout comme dans une société complexe, on ne fabrique pas ses propres chaussures, on ne coud pas ses propres costumes ni on ne se coupe les cheveux soi-même, mais on s’appuie sur la division du travail, dans une société complexe, nous aurons également recours à la division du travail pour cette tâche spécifique. Il convient néanmoins de souligner d'emblée que, oui, bien sûr, chaque individu a le droit absolu de se défendre contre quiconque porte atteinte à ses droits de propriété privée. Et il ne fait aucun doute que c'est un moyen très efficace d'atteindre cet objectif. On sait, par exemple, qu'au Far West, lorsque le pouvoir du gouvernement fédéral ne s'étendait pas à l'ensemble du territoire – et que presque tout le monde était lourdement armé –, le taux de criminalité était en réalité bien inférieur à ce qu'il est aujourd'hui. Les films de western peuvent parfois donner une impression différente, mais c'est une erreur. De nombreuses études ont été menées à ce sujet.
Imaginez, par exemple, vos chances de réussir à braquer une banque si vous entrez dans un établissement où chaque guichetier est armé. Avant même d'en sortir, vous seriez mort.
La violence qui sévissait au Far West était, dans la plupart des cas, une violence entre personnes consentantes. Autrement dit, si vous allez dans un bar, que vous vous enivrez, que vous vous battez avec quelqu'un et que vous décidez de régler vos comptes dehors, et que l'un des deux, voire les deux, gisent morts dans la rue, ce n'est pas un crime. Après tout, c'est comme un combat de boxe.
Un ouvrage très important sur ce sujet a été écrit par John Lott, « Plus d'armes, moins de criminalité ». Il y présente une quantité considérable de données empiriques montrant que, bien sûr, si les gens sont libres de se défendre, les taux de criminalité ont tendance à baisser.
Mais comme je l'ai dit, dans une société complexe, ce n'est qu'une petite partie, une petite contribution à notre propre défense. Nous dépendrons d'agents et d'organismes spécialisés pour assurer ce service. Et les compagnies d'assurance joueraient probablement un rôle particulièrement important dans tout cela.
Je souhaite illustrer ce que donnerait une société où ce service serait fourni par des compagnies d'assurance concurrentes. Attention, il ne s'agit pas des compagnies d'assurance telles qu'elles existent aujourd'hui. Le secteur des assurances est actuellement l'un des plus réglementés. Imaginez plutôt des compagnies d'assurance libres de se faire concurrence sur le marché pour attirer des clients prêts à payer pour leurs services et autorisées à changer de prestataire de services de sécurité si elles sont insatisfaites de leur agence actuelle.
Alors, à quoi pouvons-nous nous attendre dans une telle situation, avec des compagnies d'assurance spécialisées dans la défense et autres services concurrents ? Premièrement, comme dans tout domaine où règne la libre concurrence, les prix auront tendance à baisser et la qualité des produits à s'améliorer. En revanche, si ce sont des monopoles qui assurent ce service, les prix seront inévitablement plus élevés et la qualité moindre.
Deuxièmement, dans ce cas de figure, nous pourrons éviter la surproduction et la sous-production de services de sécurité. Combien de ressources faut-il allouer à la production de bière, de lait, de voitures ? Sur le marché, ce sont les consommateurs qui décident des ressources allouées à tel ou tel usage. Ils font croître ou décliner certaines entreprises, voire les font disparaître du marché. Si un monopole fournit un service, personne ne peut le concurrencer. Il peut imposer ses prix. Quelle sera la réponse ? Combien de ressources faut-il allouer à cet usage précis ? La réponse est simple : plus on alloue de ressources, mieux c’est pour le producteur de ce service.
Faut-il un seul policier, dix ou mille ? Les policiers doivent-ils être armés d’un simple bâton ou d’une mitrailleuse ?
Faut-il des chars d’assaut pour assurer ce type de service ?
Imaginez que la quasi-totalité des ressources d’une société soit utilisée pour votre protection, ne laissant presque plus rien pour vous nourrir.
L’État n’a pas de réponse à la question de savoir combien de ressources doivent être allouées à ce genre de situation. Il faut bien comprendre que le niveau de sécurité souhaité, et le budget que l'on est prêt à consacrer à ce sentiment de sécurité, varient considérablement d'une personne à l'autre et d'une région à l'autre. Dans certaines régions, aucun prestataire de sécurité spécialisé n'est nécessaire. Si vous vivez seul au sommet d'une montagne, vous pouvez parfaitement assurer votre propre sécurité. En revanche, si vous vivez dans une zone urbaine densément peuplée, vous pourriez être disposé à investir davantage dans ce type de protection. Une personne âgée sera probablement plus inquiète et consacrera sans doute plus de ressources à sa sécurité qu'une personne comme Arnold Schwarzenegger, qui se sent capable de se débrouiller seul ou avec quelques gardes du corps.
Ce problème serait automatiquement résolu si la concurrence était libre dans le secteur de la sécurité. Chacun pourrait obtenir le niveau de sécurité souhaité, l'augmenter ou le diminuer, sans qu'une entité extérieure ne lui impose un niveau de protection maximal. Or, ces entités ont souvent tendance à penser que plus c'est mieux. Cela ne signifie pas qu'ils offrent davantage de services, mais simplement que leurs dépenses sont de plus en plus importantes.
Autre avantage : les infractions sans victime. Vous savez qu'actuellement, des ressources considérables sont consacrées à la lutte contre ces infractions, notamment, bien sûr, dans le cadre de la guerre contre la drogue. Aux États-Unis, des millions de personnes sont incarcérées pour avoir simplement fumé du cannabis, pris de la cocaïne ou autre, sans avoir commis de crime ayant fait une victime.
Imaginez qu'une compagnie d'assurance proposant une couverture contre les infractions sans victime facturerait un prix plus élevé qu'une compagnie n'offrant pas ce service. Il est facile de prévoir que la plupart des gens, n'étant pas concernés par ces infractions puisqu'ils n'en sont pas victimes, se diraient : « Je ne veux pas dépenser plus d'argent simplement parce qu'une prostituée a un client quelque part, et que la répression exige des ressources supplémentaires. » Après tout, je ne suis impliqué dans aucune activité de ce genre. Je souhaite simplement être protégé chez moi et sur mes biens. Par conséquent, les entreprises qui proposeraient ce type de services feraient probablement faillite immédiatement. Actuellement, comme je l'ai dit, d'énormes ressources sont gaspillées dans ce genre de poursuites pour des crimes sans victime.
Ensuite, et c'est encore plus important, les compagnies d'assurance seraient tenues de vous indemniser en cas de sinistre. Vous savez, actuellement, avec le monopole de ces services, elles prétendent protéger votre vie et vos biens. Mais que se passe-t-il si quelqu'un est tué ou si une maison est cambriolée ? L'État admet-il alors avoir manqué à son devoir et, de ce fait, vous doit une indemnisation ? Je n'ai jamais entendu parler de cas où le gouvernement dirait : « Je suis profondément désolé de ce qui vous est arrivé. J'ai vraiment manqué à mes obligations envers vous et, de ce fait, je vous indemnise.»
Et puisque les compagnies d'assurance vous auraient indemnisé en cas de sinistre… Imaginez : vous allez chez une compagnie d'assurance et vous dites : « Voilà le prix de la prime, d'accord, je la paie.» Et puis vous demandez : « Et si quelque chose m'arrive ?» Et ils vous répondent : « Tant pis pour vous.»
On voit bien qu'aucune compagnie d'assurance ne pourrait se développer avec une telle attitude.
Les gens veulent trois choses en particulier : la prévention ? Et la prévention ? Quel intérêt un policier payé par les contribuables a-t-il à être efficace en matière de prévention ? Pratiquement aucun. Son salaire ne dépend pas de son efficacité. En réalité, prévenir la criminalité peut même s'avérer dangereux. Il est plus judicieux de distribuer des contraventions pour stationnement irrégulier, excès de vitesse, etc. Le risque d'être blessé par balle est relativement faible dans ce genre d'exercice.
Pourquoi les compagnies d'assurance seraient-elles performantes en prévention ? Tout simplement parce que les sinistres qu'elles peuvent éviter leur coût. Cela leur permet de réduire leurs frais d'exploitation, et donc d'être plus efficaces dans ce domaine.
Et ensuite ? Les gens souhaitent, bien sûr, que tout ce qui a été volé, endommagé ou autre soit retrouvé. Or, si quelqu'un vole quelque chose chez vous, dans votre voiture ou votre chaîne hi-fi, quelle est la probabilité que la police retrouve ces objets ? La réponse est : quasiment rien.
Elles ne trouveront pratiquement rien, sauf par hasard.
D'un autre côté, quel est l'intérêt, pour ainsi dire, des détectives d'assurance ? Leur motivation, bien sûr, est de tout faire pour retrouver les biens volés, car quoi qu'ils trouvent, ils n'ont pas à indemniser la victime. Par exemple, un de mes amis s'est fait voler sa VW en Italie. Il est allé porter plainte à la police italienne, qui a noté le vol. Il a alors demandé : « Et maintenant ?» On lui a répondu : « On classe l'affaire.»
Il s'est ensuite adressé à son assurance allemande et a déclaré le vol. Le détective était allemand et la voiture avait été volée en Italie. Il l'a retrouvée trois jours plus tard. Certes, elle était fortement endommagée, mais elle a tout de même été retrouvée pour une raison évidente : c'est dans l'intérêt financier de ce type d'organisme. Les forces de police, qui disposent d'un monopole, n'ont aucun intérêt financier à entreprendre une démarche similaire.
Ce que nous voulons éviter par-dessus tout, c'est bien sûr de devoir arrêter et punir le coupable. Or, une compagnie d'assurance aurait évidemment intérêt à le retrouver et à l'obliger à indemniser la victime, toujours dans le but de réduire ses propres frais de fonctionnement.
Alors, que fait l'État actuellement ? Tout d'abord, il les retrouve rarement, sauf pour les crimes passibles de la peine capitale. Et même s'il les retrouve, que fait-il ? La victime reçoit-elle une indemnisation ? Je n'ai jamais entendu parler de tels cas. Donc, aucune indemnisation n'est prévue.
De plus, ces personnes sont ensuite incarcérées. Et qui paie pour leur détention ? La victime fait partie de ceux qui doivent financer l'incarcération du criminel. Or, l'hébergement des criminels dans les prisons américaines est une entreprise coûteuse. Je ne peux pas me fier aux chiffres, mais j'ai lu il y a quelque temps que cela coûte près de 70 000 $ par personne et par an rien que pour les héberger. Car en attendant, ils peuvent bien sûr profiter du buffet du petit-déjeuner et se plaindre de la propreté des toilettes. Ils peuvent jouer au ping-pong, regarder la télévision, faire de l'exercice, afin d'être plus forts à leur sortie. Ils peuvent même étudier le droit, si je ne m'abuse, afin de mieux se défendre la prochaine fois.
Ensuite, les compagnies d'assurance ne vous demanderaient jamais de vous désarmer. Imaginez que vous alliez voir une compagnie d'assurance : « Je veux que vous me protégiez, quel est le prix de la prime, etc.» Et là, ils vous répondraient : « Oui, mais pour mieux vous protéger, nous devons d'abord nous assurer que vous nous confiez toutes vos armes.»
«
Si vous avez un pistolet, un marteau, un couteau ou autre chose de ce genre chez vous, tout doit nous être remis. Ainsi, nous pourrons mieux vous protéger.» Si on vous demandait une chose pareille, vous vous douteriez immédiatement qu'il y a anguille sous roche.
Pourtant, c'est exactement ce que font les États partout dans le monde. Dans certains pays, ils sont déjà allés plus loin dans cette voie. Dans d'autres, ils sont moins avancés. Mais partout, le but est le même : vous désarmer. Et c'est bien sûr ce que ferait toute agence spécialisée dans le vol. Oui, évidemment, si j'étais voleur, je serais ravi de savoir qu'aucun d'entre vous ne possède de couteaux, de marteaux, de faucilles, ou quoi que ce soit de ce genre, sans parler de revolvers et de mitraillettes, car je pourrais alors entrer librement chez vous. Je serais le seul à posséder toutes les armes et il me serait facile de me livrer à mon activité favorite.
Dans un système de sécurité concurrentiel, toutes les compagnies d'assurance tenteraient d'imposer à leurs clients certaines normes de comportement civilisé. Une compagnie d'assurance ne vous couvrirait pas si vous provoquiez quelqu'un. Elle ne vous assurerait que si vous aviez été provoqué, agressé, mais pas si je vous donnais un coup sur la tête et que vous ripostiez, et que je courais ensuite appeler mon assurance en disant « à l'aide, ce type est en train de me tabasser » – si toutefois j'étais à l'origine de l'incident. Autrement dit, ils veulent éviter les conflits. Et pour ce faire, chaque client accepté par une compagnie sera contraint de respecter la règle suivante : « Vous devez vous comporter de manière non provocatrice. Ce n’est qu’à cette condition que nous vous fournirons nos services. Mais si vous vous comportez comme une bête sauvage, nous ne vous accepterons pas comme client.» De fait, il existera des listes de personnes qui ne seront pas assurées car elles sont considérées comme présentant un risque trop élevé. Et sans assurance, leur vie est très dangereuse.
Ainsi, la justice privée disparaîtrait en grande partie, car elle est, bien sûr, coûteuse. Toute riposte immédiate représente un coût important pour les compagnies d'assurance. Seule une attaque directe vous autoriserait à vous défendre. Si l'incident est déjà terminé, que vous connaissez l'agresseur et que vous vous en prenez immédiatement à lui, et que sa famille et ses complices exercent des représailles, tout cela disparaîtrait instantanément dans un marché libre de la sécurité.
Et surtout, des contrats vous seraient proposés. Actuellement, nous n'avons aucun contrat avec l'État ; ils affirment vous protéger. Mais avons-nous des garanties concrètes, des informations précises sur ce qui se passera dans tel ou tel cas ? La réponse est : aucune. Prenez une compagnie d'assurance : elle vous annoncera le prix de la prime. Demandez-lui ensuite ce qu'elle propose en échange. Elle vous répondra : « Je ne sais pas, cela dépend des circonstances. » Un contrat vous sera proposé, lequel précisera, pour ainsi dire, les modalités d'intervention en cas de diverses éventualités, dans telle ou telle situation.
Bien entendu, ce contrat est non modifiable. Autrement dit, la compagnie d'assurance ne peut pas vous dire : « Nous vous proposons ce contrat, mais nous nous réservons le droit de le modifier unilatéralement ultérieurement.» Or, c'est précisément ce que font les États. Ils modifient constamment leurs lois, rendant illégales des choses qui étaient légales hier, et inversement. Les règles évoluent donc sans cesse. Aucun contrat proposé par les compagnies d'assurance ne stipulerait jamais : « Nous pouvons modifier unilatéralement les règles, déclarer ceci légal et cela illégal, puis changer d'avis demain et redéfinir les choses.»
Le fait de proposer des contrats présente désormais les avantages supplémentaires suivants. Prenons trois scénarios. Imaginons deux personnes en conflit, assurées par le même organisme, la même compagnie d'assurance. Chacun sait qu'un tel cas peut se présenter : un conflit avec un client de la même compagnie. Évidemment, sachant cela, chaque compagnie d'assurance inclut dans ses contrats une clause stipulant ce qui se passera si l'un de ses assurés entre en conflit avec un autre. Elle décrit ensuite la procédure à suivre. Les deux clients acceptent cette procédure dès le départ, et elle est ensuite simplement appliquée. Il n'y a pas de limite, comme c'est le cas actuellement.
Le deuxième cas de figure est celui d'un conflit avec une personne assurée par une compagnie différente de la mienne. Là encore, chaque compagnie propose à ses clients un contrat stipulant ce qui se passera dans ce cas, car chacun sait que cela peut arriver. Le contrat contient donc des clauses précisant la procédure à suivre. Si les deux compagnies d'assurance parviennent à la même conclusion quant à la responsabilité de l'une ou de l'autre, il n'y a pas de problème. Quelle que soit leur décision, elles doivent parvenir à un accord unanime. Il pourrait y avoir des audiences et tout ça. Encore une fois, la procédure sera clairement définie. Ensuite, elle sera appliquée, comme toujours. Aucun problème.
Nous en arrivons maintenant au cas le plus complexe, mais aussi, d'une certaine manière, le plus intéressant. Que se passerait-il si deux personnes assurées auprès de compagnies différentes étaient en conflit et arrivaient à des conclusions divergentes ? Autrement dit, ma compagnie affirme que j'ai raison, et la vôtre aussi ; mon client est donc dans son droit. Elles s'affronteraient alors. Bien sûr, chacun sait qu'une telle situation peut survenir et, encore une fois, chaque compagnie aura intérêt à définir précisément la marche à suivre. En cas de désaccord sur la responsabilité de chacun, que faire ? La compagnie dirait-elle : « Dans ce cas, une seule compagnie tranche, la décision est sans appel et l'autre est déboutée » ? Aucune compagnie ne proposerait un tel contrat. Personne ne voudrait être assuré auprès d'une compagnie qui a systématiquement tort. Non. Dans ce cas, elles feraient appel à des tiers indépendants. Autrement dit, il s'agit d'organismes d'arbitrage concurrents sur le marché, proposant précisément ce service, et qui ne sont affiliés ni à la société A, ni à la société B, mais totalement indépendants. Ils prendraient alors en charge ce type d'affaire. Et il pourrait y avoir différents niveaux de motivation, mais quel serait l'intérêt financier d'un tel arbitre tiers indépendant ? La réponse est simple : aucun organisme d'arbitrage tiers indépendant n'a la garantie d'être sollicité à nouveau. Pour assurer la pérennité de son activité, il doit rendre une sentence considérée comme équitable par les deux compagnies d'assurance et, par conséquent, par leurs clients. Cela signifie, bien entendu, que cette sentence doit refléter le plus haut degré de consensus possible sur les principes de justice.
Pour illustrer ce propos, imaginons par exemple des organismes qui adhèrent en interne au droit canonique, au droit mosaïque, au droit islamique, ou à tout autre droit applicable. Cela ne concerne que les personnes appartenant à ce groupe. Que se passe-t-il en cas de conflit entre, par exemple, un chrétien et une personne assurée par un musulman (une organisation islamique) ou par une personne suivant le droit canonique plutôt que le droit mosaïque ? La réponse est simple : les instances d’arbitrage chargées de ces litiges doivent alors élaborer des principes de justice universels, c’est-à-dire suffisamment généraux pour que toutes ces instances et leurs clients puissent s’y accorder dans leur règlement intérieur. On se retrouverait ainsi avec une plus grande diversité de systèmes juridiques et une tendance constante à l’élaboration d’un droit universel. Ce droit universel serait très probablement ce type de droit, constituant le plus grand dénominateur commun à tous les systèmes juridiques existants.
Je dois préciser, avant de conclure, qu'en matière de relations internationales, une situation similaire existe déjà, dans une certaine mesure. Que se passe-t-il, par exemple, si un Canadien a un conflit avec un Américain ? Il faut savoir que Canadiens et Américains vivent parfois tout près l'un de l'autre, à quelques pas les uns des autres. Ou encore, un conflit entre un Suisse et un Allemand ? Une seule rue les sépare. Il n'y a pas de juge unique dans ce cas. Autrement dit, ces personnes, Allemand et Suisse, Canadien et Américain, vivent dans une situation d'anarchie les unes par rapport aux autres. Première observation : y a-t-il plus de conflits entre Canadiens et Américains vivant à proximité les uns des autres qu'entre Américains, deux Américains vivant dans la même situation ? Je n'en ai pas connaissance. Y a-t-il plus de conflits entre citoyens suisses et citoyens allemands vivant à proximité les uns des autres qu'entre Suisses, deux Suisses ou deux Allemands vivant à proximité les uns des autres ? Je n'en ai pas connaissance. Que se passe-t-il alors ? Le Suisse saisit les tribunaux suisses. L'Allemand saisit les tribunaux allemands. Si ces derniers sont d'accord, aucun problème. Dans le cas contraire, un arbitrage sera mis en place. Or, dans le système actuel, cet arbitrage s'effectue également devant des tribunaux d'arbitrage semi-étatiques, puisque même ces juridictions supranationales sont composées de personnes désignées par tel ou tel État. Néanmoins, on constate que, du moins en ce qui concerne la fréquence et le bon déroulement des procédures, l'absence de juge unique ne pose aucun problème. Ce que je propose pourrait, bien entendu, fonctionner également au sein de n'importe quel pays.
Je vous laisse y réfléchir.
